Dative

Politique de confidentialité

Récupération & usage des données personnelles lors de l'utilisation des services connectés des applications DATIVE.

1. Informations générales relatives au traitement des données à caractère personnel

La présente politique de confidentialité contient des informations importantes concernant vos droits liés au traitement de vos données à caractère personnel et la base juridique sur laquelle vos données à caractère personnel sont traitées, dans le cadre de l'utilisation des services connectés de la société DATIVE.

1.1. Responsable du traitement

L'autorité responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société DATIVE.


Vous pouvez contacter DATIVE à l'adresse suivante :

DATIVE

100 Rue de Norvège 69125 Colombier-Saugnieu

dev@dative-gpi.com

+33 (0)4 72 47 80 58

Numéro de registre du commerce 879 916 344 (RCS Lyon)


Veuillez-vous adresser directement à dev@dative-gpi.com pour toute information concernant l'exercice de vos droits. Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits au paragraphe “2. Vos droits” de la présente politique de confidentialité.

1.2. Objet du traitement des données pour l'utilisation des services connectés

1.2.1. Conclusion et exécution du contrat de services mobiles en ligne

Nous traitons vos données à caractère personnel, notamment l'adresse email, le mot de passe, le nom, le numéro de téléphone que vous nous avez communiquées lors de l'inscription aux services connectés, dans le but de conclure ou d'exécuter le contrat relatif aux services connectés (art. 6, par. 1, pt. b du RGPD).


Si vous êtes connecté aux services en tant qu'utilisateur, nous traitons vos données personnelles pour répondre à nos obligations contractuelles (art. 6 § 1 pt. b RGPD). Pour des informations sur le concept d'utilisateur, veuillez-vous référer au paragraphe “3. Traitement détaillé des données”.


Lors de l'utilisation des services connectés, votre adresse email, votre mot de passe, votre nom, votre numéro de téléphone, votre localisation et l'identifiant unique de vos appareils mobiles sont traités.

Vous trouverez quelles données sont traitées ainsi que des informations sur le concept d'utilisateur et les différents rôles des utilisateurs au paragraphe “3. Traitement détaillé des données”.

1.2.2. Disponibilité technique et sécurité des services connectés

Pour pouvoir fournir techniquement les services, votre adresse email et votre mot de passe servent à vous identifier sans équivoque et à vérifier que vous êtes autorisé à utiliser les services de nos produits. Cette mesure vise à empêcher les personnes non autorisées à accéder aux services. Le traitement des données est effectué en vue de la fourniture de services (art. 6, § 1, pt. b, PDC v0 RGPD) et il est nécessaire pour authentifier l'utilisateur et établir une communication sécurisée avec le serveur de données.

1.2.3. Processus d'identification

Les données ne sont traitées qu'après avoir obtenu votre consentement (art. 6, § 1, pt. a, RGPD) et dans le seul but d'activer les services connectés concernés. Vous trouverez des informations détaillées au paragraphe “3. Traitement détaillé des données”.

1.3. Suppression et rectification des données

Vous avez la possibilité de corriger à tout moment les données que vous avez saisies dans les réglages de votre compte utilisateur (sous réserve d'en avoir créé un).


Vous avez également la possibilité de demander la suppression de l'intégralité des données à tout moment de vos données en remplissant une demande via le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante :

https://www.dative-gpi.com/contact

1.4. Destinataire des données

1.4.1. Serveur de données

Les données à caractère personnel sont traitées sur nos serveurs, uniquement pour notre compte et selon nos directives.

1.4.2. Autres destinataires

Les données personnelles ne sont transmises à aucun tiers.

2. Vos droits

2.1. Droit d'accès

Vous avez le droit de nous demander de confirmer si vos données à caractère personnel ont été traitées et, le cas échéant, quelles données à caractère personnel vous concernant ont été traitées et à quels tiers elles ont été transmises au sein et en dehors de l'Union européenne. En outre, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données à caractère personnel que nous avons traitées.

2.2. Droit de rectification

Vous êtes en droit d'exiger de nous une rectification des données à caractère personnel vous concernant, erronées ou incomplètes.

2.3. Droit de suppression

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données si les conditions spécifiées à l'art. 17 RGPD sont remplies. Vous pouvez par exemple demander l'effacement de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées. Vous pouvez également exiger l'effacement de vos données lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, et que vous le retirez.

2.4. Droit de limitation du traitement

Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données, si les conditions de l'article 18 du RGPD sont remplies. Par exemple, si vous contestez l'exactitude de vos données. Durant la vérification de l'exactitude des données, vous pouvez exiger la limitation du traitement.

2.5. Droit d'opposition

Vous disposez d'un droit d'opposition au traitement de vos données dans les cas suivants :

• Lorsque le traitement est réalisé à des fins de publicité directe (y compris le profilage à des fins de publicité directe).

• Lorsque le traitement (y compris le profilage) repose sur les bases légales suivantes :

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l' exercice de l'autorité publique qui nous a été transmise (art. 6 par. 1 pt. e du RGPD).

• Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou à ceux d'un tiers (art. 6 par 1 pt. f du RGPD) et nous ne sommes pas en mesure de prouver qu'il existe des motifs impérieux et légitimes qui prévalent contre vos intérêts, vos droits ou libertés, ou que le traitement soit nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'une prétention juridique. En cas d'opposition, nous vous prions de nous indiquer les raisons pour lesquelles vous vous opposez au traitement de vos données.

2.6. Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement des données repose sur un consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il s'effectue en outre sur la base d'un traitement automatisé, vous êtes en droit de demander que vos données vous soient remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable. Vous êtes en outre en droit d'exiger que vos données à caractère personnel soient directement transmises à un autre responsable.

2.7. Droit de révocation

Lorsque le traitement des données repose sur un consentement, vous êtes en droit de révoquer à tout moment et gratuitement votre consentement par email à dev@dative-gpi.com ou en utilisant les coordonnées indiquées dans les mentions légales, avec effet pour l'avenir.

2.8. Droit de recours

En cas de litige concernant l'exercice de vos droits, vous disposez d'un droit de recours auprès de l'autorité compétente en matière de données à caractère personnel.

La liste des autorités de protection des données dans l'Union européenne peut être consultée ici :

https://edpb.europa.eu/aboutedpb/about-edpb/members_fr#member-fr

En France, l'autorité compétente est la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 Pl. de Fontenoy, 75007 Paris.

3. Le traitement des données en détail

3.1. Adresse email

L'adresse email est utilisée pour créer et se connecter à un compte utilisateur. L'adresse email peut également être utilisée à des fins de communication pour prévenir l'utilisateur si un évènement important se produit. L'envoi d'emails peut être désactivé pour chaque utilisateur. L'adresse email n'est en aucun cas transmise à un tiers. Le traitement des données nécessaire à cet effet est réalisé aux fins de l'exécution du contrat (art. 6 § 1 pa r. 1 pt. b RGPD).

3.2. Mot de passe

Le mot de passe est utilisé pour créer et se connecter à un compte utilisateur. Le mot de passe est stocké de manière sécurisée. Le mot de passe n'est en aucun cas transmis à un tiers. Le traitement des données nécessaire à cet effet est réalisé aux fins de l'exécution du contrat (art. 6 § 1 pa r. 1 pt. b RGPD).

3.3. Nom

Le nom est utilisé pour personnaliser l'affichage présenté à l'utilisateur, et identifier plus facilement un utilisateur auprès des autres. Le nom n'est en aucun cas transmis à un tiers. Le traitement des données nécessaire à cet effet est réalisé aux fins de l'exécution du contrat (art. 6 § 1 pa r. 1 pt. b RGPD).

3.4. Numéro de téléphone

Le numéro de téléphone peut être utilisé à des fins de communication pour prévenir l'utilisateur si un évènement important se produit. L'envoi de SMS peut être désactivé pour chaque utilisateur. Le numéro de téléphone n'est en aucun cas transmis à un tiers. Le traitement des données nécessaire à cet effet est réalisé aux fins de l'exécution du contrat (art. 6 § 1 pa r. 1 pt. b RGPD).

3.5. Localisation

La localisation peut être utilisée à des fins de prévention pour afficher à l'utilisateur les endroits où ont eu lieu des connexions à leur compte. Le traitement de cette donnée peut être refusée par l'utilisateur. La localisation n'est en aucun cas transmise à un tiers. Le traitement des données nécessaire à cet effet est réalisé aux fins de l'exécution du contrat (art. 6 § 1 pa r. 1 pt. b RGPD).

3.6. Identifiant unique de l'appareil mobile

L'identifiant unique de l'appareil mobile peut être utilisé à des fins de prévention pour afficher à l'utilisateur depuis quels appareils se sont effectuées les connexions à leur compte. L'identifiant unique de l'appareil mobile n'est en aucun cas transmis à un tiers. Le traitement des données nécessaire à cet effet est réalisé aux fins de l'exécution du contrat (art. 6 § 1 pa r. 1 pt. b RGPD).