Décret Tertiaire : ce que les industriels doivent savoir
Le décret tertiaire s'applique principalement aux bâtiments à usage tertiaire, mais il peut également toucher les industriels
Le décret tertiaire est un décret qui peut avoir un impact significatif sur les industriels, que vous possédiez des bâtiments tertiaires ou que vous vous interrogiez sur votre éventuel assujettissement à ce décret. Dans cet article, nous allons approfondir les aspects spécifiques du décret tertiaire pour les industriels, et vous donner les informations essentielles pour comprendre et répondre à cette obligation réglementaire.
Qui est concerné par le Décret Tertiaire ?
Le décret tertiaire s'applique principalement aux bâtiments à usage tertiaire, mais il peut également toucher les industriels qui possèdent des bâtiments administratifs, des bureaux, ou des locaux commerciaux. Les bâtiments concernés par le décret tertiaire sont les suivants :
- Les locaux tertiaires de plus de 1000 m² de surface.
- Les locaux partiellement tertiaires de plus de 1000 m² de surface tertiaire, sur cette partie uniquement.
- Les ensembles de bâtiments sur un même site, hébergeant une surface cumulée d’activité tertiaire de plus de 1000 m². Un site équivaut à un ensemble de bâtiments qui partagent un point de livraison d’énergie commun (arrivé ENEDIS ou GRDF).
Les obligations clés pour les industriels :
Une fois avoir déterminé votre assujettissement au décret tertiaire, voici quelques-unes des obligations clés auxquelles vous devrez vous conformer :
- Réduction de la consommation énergétique : Vous devrez mettre en œuvre des mesures visant à réduire la consommation d'énergie de vos locaux tertiaires. Des objectifs de réduction sont fixés pour chaque période décennale jusqu'en 2050. Ces objectifs peuvent être absolues (réduction de 40% en 2023, 50% en 2040 et 60% en 2050 de la consommation par rapport à une période de référence) ou relatifs (ratio de consommation en kWh/m²/an).
- Suivi et reporting - avec DAT'POWER : Vous devrez mettre en place un suivi de la consommation d'énergie et produire des rapports réguliers sur vos performances énergétiques. Notre solution DAT'POWER est spécifiquement conçue pour vous aider à accomplir cette tâche et s'intègre directement avec OPERAT, la plateforme de l'ADEME, pour pousser automatiquement les données de consommation que vous mesurez, simplifiant ainsi votre conformité réglementaire.
- Plan d'actions : En cas de non-respect des objectifs de réduction, vous devrez élaborer et mettre en œuvre des plans d'actions visant à améliorer l'efficacité énergétique de vos locaux tertiaires. Nos experts en énergie sont capables de vous accompagner dans la mise en place et l’implémentation de votre plan d’action énergétique.
Comment savoir si vous êtes soumis au Décret Tertiaire ?
Si vous avez des doutes quant à savoir si vous êtes soumis au décret tertiaire, voici une méthode simple pour vérifier :
Calculez la surface : Mesurez la surface totale de tous vos locaux tertiaires, y compris les bureaux, les espaces commerciaux, etc.
Vérifiez les dates limites : Consultez les dates limites fixées par le décret pour la déclaration de la première année de référence et assurez-vous de respecter ces échéances.
Consultez nos experts : Si vous avez encore des incertitudes, il est judicieux de consulter nos experts en efficacité énergétique pour vous aider à déterminer votre statut par rapport au décret tertiaire.
N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire en ligne afin d’obtenir des informations sur le décret tertiaire et le suivi de vos consommations d’énergie.